Conditions générales de vente.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Europe Info Services. Les produits sont vendus neufs.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - www.electroraid.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de www.electroraid.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.electroraid.com.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.electroraid.com
Vous pouvez également commander par téléphone au : +33 (0)4 67 97 28 45, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
www.electroraid.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.electroraid.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.electroraid.com et ses clients.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à FIA-NET pour vérification.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu´ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par e-mail contact@electroraid.com, par téléphone au +33 (0)4 67 97 28 45, par courrier à l´adresse suivante :
Europe Info Services SARL
Vernazoubres
34650 Dio et Valquieres

en précisant le numéro de commande.
Pour le paiement par chèque, en cas d´indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s´effectuera au choix de Europe Info Services par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités

Les produits achetés sur www.electroraid.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. www.electroraid.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Europe Info Services ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l´offre de vente.
En cas de retard inhabituel, un e-mail pourra vous être adressé
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu´à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Problèmes de livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
Europe Info Services SARL
Vernazoubres
34650 Dio et Valquieres

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
5.3 - Conformité ou de qualité

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (e-mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées à l'article 8 « Service Clientèle. » Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Europe Info Services procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat.
Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Dans les cas visés par les articles 5.2 et 5.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
soit par cartes privatives du groupe SPPlus : le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 150 € TTC

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.
L´encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à :
Europe Info Services SARL
Vernazoubres
34650 Dio et Valquieres

en précisant le numéro de commande.

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL le plus performant sur Internet. Pour le règlement par carte bancaire nous déléguons le traitement au service SPPlus de la Caisse d´Epargne vous garantissant une protection par procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possibles toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits, déduction faite des frais administratifs qui s'élèvent à 2% du total de la commande et des frais de port. Les retours sont à effectuer àEurope Info Services SARL - Vernazoubres - 34650 Dio et Valquieres. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements de logiciels informatiques descellés par le Client, ni pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de 15 jours prévu précédemment.

8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Europe Info Services par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8.4 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :
téléphone, au :+33 (0)4 67 97 28 45
courrier, à l'adresse suivante :
Europe Info Services SARL
Vernazoubres
34650 Dio et Valquieres
l'intermédiaire du formulaire « Suivi de commande »

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.electroraid.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Europe Info Services. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.electroraid.com est strictement interdite.

10.2 - certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation pesonnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location… Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Europe Info Services ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle par téléphone au +33 (0)4 67 97 28 45. Europe Info Services ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Europe Info Services n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Europe Info Services ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Europe Info Services. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.electroraid.com. Europe Info Services dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ce site contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Europe Info Services ne pourra sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 12 GARANTIE

Les produits achetés sur www.electroraid.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service Clientèle par téléphone au +33 (0)4 67 97 28 45. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :

le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…),
l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par Europe Info Services,
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige les tribunaux de Montpellier (France) seront compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Europe Info Services s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication aux clients de Europe Info Services, notamment par les lettres d'informations de www.electroraid.com auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.electroraid.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
Service clientèle
Europe Info Services SARL
Vernazoubres
34650 Dio et Valquieres tél. : +33 (0)4 67 97 28 45

Magasin electroraid.com : tous les équipements tout terrain !

Site géré par le premier réseau d'externalisation commerciale Vous aussi, laissez-nous vous guider !